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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET DE GARANTIE

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L’information transmise par courriel régulier et non chiffré ou par Internet peut s’avérer non sécurisée. Capital One ne sera pas tenue responsable si vous lui envoyez des renseignements confidentiels par courriel régulier et non chiffré ou par Internet, ou si Capital One vous envoie, à votre demande, des renseignements confidentiels par courriel régulier et non chiffré ou par Internet et que ces renseignements deviennent publics sans aucune faute de la part de Capital One.

EN AUCUN CAS CAPITAL ONE NE SERA TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE PUNITIF, PARTICULIER, DIRECT, INDIRECT, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF NI DE TOUT DOMMAGE D’AUCUNE SORTE, Y COMPRIS MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE, LA PERTE DE JOUISSANCE, DE DONNÉES OU DE PROFITS, PEU IMPORTE LA FORME QUE REVÊT TOUTE ACTION, Y COMPRIS MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE, LES CONTRATS, LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET LES ACTIONS EN RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA DIFFAMATION), SURVENANT SUITE À OU EN LIEN À L’UTILISATION, LA COPIE OU L’AFFICHAGE DE, OU DE L’INTERACTION OU DE TOUTE AUTRE FORME DE COMMUNICATION AVEC, LE PRÉSENT SITE ET L’INFORMATION CONTENUE SUR LE PRÉSENT SITE (Y COMPRIS PAR L’ENTREMISE DE VIRUS INFORMATIQUES OU DE TOUTE AUTRE FORME DE LOGICIEL).

AUCUNE VENTE LIÉE AVEC COERCITION

Vous ne pouvez pas être indûment incité à acheter, de Capital One ou de qui que ce soit, un produit ou service que vous ne voulez pas pour que Capital One puisse vous fournir un autre produit ou service.

LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

Certains des sites web dont les liens apparaissent sur le présent site ne sont pas sous la maîtrise de Capital One, et sont gérés exclusivement par de tierces parties. Capital One ne fait donc aucune assertion relativement auxdits sites web. Bien que Capital One puisse fournir le lien d’une tierce partie, un tel lien ne constitue ni une autorisation, ni un appui, ni une commandite ni une affiliation de la part de Capital One relativement audit site web, à ses propriétaires ou à ses fournisseurs. Capital One fournit ces liens pour votre commodité seulement. Capital One n’a testé aucun renseignement, produit ou logiciel présent sur ces sites web et ne peut donc faire aucune assertion à cet égard. Il vous incombe de prendre des précautions afin de vous assurer que ce que vous sélectionnez ne contient aucun objet comme des virus, des vers, des chevaux de Troie ou d’autres objets de nature destructive. EN AUCUN CAS CAPITAL ONE NE SERA TENUE RESPONSABLE À L’ÉGARD DE TOUTE PARTIE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, PARTICULIER OU DE TOUT DOMMAGE CONSÉCUTIF, DANS LE CADRE DE TOUTE UTILISATION DU PRÉSENT SITE OU DE TOUT AUTRE SITE WEB HYPERLIÉ, Y COMPRIS MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE, LA PERTE DE PROFITS, D’EXPLOITATION, DE PROGRAMMES OU D’AUTRES DONNÉES SUR VOTRE SYSTÈME D’ACHEMINEMENT DES DONNÉES OU AUTRE, MÊME SI CAPITAL ONE EST EXPRESSÉMENT AVERTIE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

RÉTROACTIONS

Tout commentaire ou document envoyé à Capital One, y compris les données relatives aux questions, aux commentaires ou aux suggestions concernant le contenu de tels documents (collectivement les « commentaires »), seront considérés non confidentiels. Capital One n’a aucune obligation d’aucune sorte à l’égard des commentaires, et est libre de reproduire, d’utiliser, de divulguer, de montrer, d’afficher, de transformer, de créer des œuvres dérivées ou d’apporter des améliorations et de distribuer les commentaires à d’autres, sans restriction. De plus, Capital One est libre d’utiliser les idées, les concepts, le savoir-faire ou les techniques contenus dans de tels commentaires, à quelque fin que ce soit, y compris mais non de façon limitative, le développement, la fabrication et le marketing de produits intégrant de tels commentaires. L’information contenue dans les demandes transmises à Capital One sera traitée de façon confidentielle dans la mesure requise par la loi ou tel que décrit dans la demande.

VIOLATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Capital One se réserve le droit d’utiliser tous les recours disponibles en justice et en équité contre les violations des présentes conditions d’utilisation, y compris le droit de bloquer l’accès au présent site à une adresse Internet donnée.

VOUS ACCEPTEZ D’INDEMNISER, DE DÉFENDRE ET DE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ CAPITAL ONE DE TOUTE OBLIGATION, PERTE, RÉCLAMATION ET DÉPENSE, Y COMPRIS LES HONORAIRES JURIDIQUES ET LES DÉPENSES PROCUREUR-CLIENT LIÉS À VOTRE VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU À VOTRE UTILISATION DES SERVICES ET DES RENSEIGNEMENTS FOURNIS SUR LE PRÉSENT SITE.

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province d’Ontario et par les lois fédérales du Canada applicables en vigueur.

CONDITIONS – SERVICES BANCAIRES EN LIGNE DE CAPITAL ONE

  1. INTRODUCTION
  2. DÉFINITIONS
  3. DESCRIPTION DES SERVICES
  4. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES RENSEIGNEMENTS D’ACCÈS
  5. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
  6. DÉCLARATION CONCERNANT LES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
  7. MODIFICATION ET INTERRUPTION DES SERVICES
  8. CONFIDENTIALITÉ
  9. RELEVÉ D’OPÉRATIONS
  10. VOS RESPONSABILITÉS ET OBLIGATIONS
  11. MODIFICATION
  12. RÉSILIATION
  13. CESSION
  14. ABSENCE DE RENONCIATION
  15. DONNÉES PERDUES OU INEXACTES
  16. DOMMAGES AUX DONNÉES OU AUX SYSTÈMES INFORMATIQUES
  17. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET EXONÉRATION
  18. DIVISIBILITÉ
  19. DROIT APPLICABLE


1. INTRODUCTION

La présente convention régit votre utilisation des services bancaires en ligne de Capital One (les « services » définis ci-après).

L’utilisation des services est expressément assujettie à votre acceptation de la présente convention : en utilisant les services ou en permettant à des personnes autorisées de les utiliser, vous acceptez d’être lié par les conditions de la convention. En utilisant les services, vous reconnaissez que vous avez lu et compris ces conditions et que vous acceptez de vous y conformer. Si vous refusez d’adhérer auxdites conditions, vous ne pouvez pas utiliser les services.

La présente convention régit votre utilisation des renseignements, du contenu, des produits, des services, des transactions et des autres fonctionnalités accessibles par le site web des services bancaires en ligne (le « site des services bancaires en ligne »). La convention fait partie intégrante des conditions d’utilisation de fr.capitalone.ca. Ces conditions s’appliquent donc à votre utilisation des services sur le site des services bancaires en ligne.

Toute entente, règle ou autre condition régissant des comptes que vous consultez ou modifiez ou auxquels vous pouvez accéder autrement lorsque vous utilisez les services (notamment votre convention de titulaire de carte de crédit) s’applique à votre utilisation des services bancaires en ligne. De plus, votre utilisation des services implique que vous pouvez être assujetti ou tenu de vous conformer aux instructions, règles, annexes, déclarations, avis de non-responsabilité et autres conditions que nous affichons sur le site des services bancaires en ligne ou sur tout autre site de Capital One (terme défini ci-après), ou que nous vous communiquons autrement.

Votre utilisation de certains produits, certaines fonctionnalités ou certains services accessibles par les services implique aussi que vous êtes assujetti ou tenu de vous conformer à d’autres conventions d’utilisation ou de titulaire de carte de crédit ou à toute convention similaire régissant ou concernant ces fonctionnalités, produits ou services. Ces instructions, règles, déclarations, avis de non-responsabilité, conventions d’utilisation ou conventions de même type et les autres conditions applicables (ensemble, les « autres conventions ») sont intégrés par renvoi à la convention.

S’il y a une contradiction entre les conditions de la présente convention et celles d’une autre convention en ce qui concerne uniquement les services bancaires en ligne, la présente convention prévaut, étant entendu que celle-ci n’a pas pour but de modifier une déclaration ou d’autres conditions exigées par la loi et énoncées par une autre convention de Capital One.

La présente convention s’applique quels que soient les moyens par lesquels les services sont utilisés, y compris, sans s’y limiter, par l’adresse fr.capitalone.ca, par courriel ou par un lien d’un autre site web, à l’aide d’un ordinateur, d’un appareil mobile ou de tout autre moyen d’accès.

Lorsque vous utilisez d’autres services ou fonctionnalités accessibles par le site des services bancaires en ligne, mais offerts directement par un tiers (ex. : récompenses), cette utilisation est régie par les conventions, les règles de programme et les autres conditions s’appliquant à ces services ou fonctionnalités.

Acceptation de la convention

En utilisant ou en autorisant un tiers à utiliser les services bancaires en ligne, vous signifiez que vous acceptez les conditions de la présente convention. Sauf indication contraire, le fait que vous continuez d’utiliser les services bancaires en ligne après qu’un changement y ait été apporté confirme que vous acceptez la convention dans sa version à jour au moment de cette utilisation. Si vous refusez d’accepter la présente convention, vous ne pouvez pas utiliser les services bancaires en ligne.

2. DÉFINITIONS

Sauf indication contraire, les définitions qui suivent s’appliquent à l’ensemble de la convention.

« Capital One », « nous », « notre » et « nos » désignent Capital One Financial Corporation et ses filiales, y compris, sans s’y limiter, la Banque Capital One (succursale canadienne).

« Vous », « votre » et « vos » désignent chaque personne autorisée (selon la définition ci-après) ayant un intérêt dans un compte Capital One accessible par les services ou par le site des services bancaires en ligne, et chaque personne qui signe la demande ou tout autre document exécutoire concernant ce compte (individuellement, le « titulaire de compte conjoint »).

« Personne autorisée » s’entend de toute personne ayant un intérêt dans un compte en particulier ou autorisée à effectuer des transactions dans ce compte.

« Site de Capital One » désigne tout site web que possède ou exploite une société membre de la famille Capital One, et qui contient des renseignements sur les produits et services disponibles, ou l’énoncé des conditions régissant des comptes et l’information ou les transactions sur ces comptes, que vous pouvez selon le cas consulter, effectuer, modifier ou utiliser autrement en faisant usage des services. Les sites de Capital One comprennent, sans s’y limiter, le site des services bancaires en ligne et fr.capitalone.ca.

« Ordinateur » désigne votre ordinateur, système informatique ou appareil mobile ou tout autre moyen vous permettant d’accéder à un site de Capital One, ainsi que tout matériel et logiciel connexe.

« Services bancaires en ligne » désigne la plateforme en ligne par laquelle vous utilisez les services.

3. DESCRIPTION DES SERVICES

Les « services » englobent les renseignements, les documents, le contenu, les communications, les fonctionnalités, les produits, les services, les transactions et les modalités de transaction qui sont disponibles, offerts, produits, obtenus ou encore fournis ou utilisés autrement (selon le cas) sur ou par le site des services bancaires en ligne, y compris, sans s’y limiter, les moyens a) de connaître le solde d’un compte et certains autres renseignements sur vos comptes Capital One; b) d’obtenir certains renseignements concernant les transactions sur vos comptes; c) de télécharger dans votre ordinateur certaines transactions sur vos comptes; d) de mettre votre adresse à jour; e) de consulter des relevés électroniques; ou f) d’établir le calendrier de paiements préautorisés pour certains comptes. Ces fonctionnalités sont régies, et leur utilisation est restreinte, par les conditions énoncées aux présentes et dans toute autre convention qui s’applique à vous. Les services sont réputés contenir les sections du site des services bancaires en ligne et les logiciels servant à utiliser les services. Sous réserve des présentes conditions, vous pouvez utiliser les services 24 heures sur 24, sept jours sur sept, à l’exception des interruptions prévues ou imprévues pour la mise à jour ou la sécurité des services, ou pour toute autre raison, comme il est précisé ci-après.

Certains renseignements, certaines fonctionnalités, certains types de transactions et d’autres services auxquels les services donnent accès ne sont disponibles que pour certains comptes Capital One, et peuvent se révéler inaccessibles quand vous utilisez les services à l’aide d'un appareil mobile, ou ne pas être accessibles pour tous vos comptes Capital One. Pour certains comptes, vous avez l’option de passer par un hyperlien du site des services bancaires en ligne à un autre site de Capital One vous donnant accès, pour ces comptes, à des fonctionnalités, à des renseignements, à d’autres transactions ou à d’autres services auxquels vous ne pouvez pas accéder directement par le site des services bancaires en ligne (et qui ne sont donc pas réputés faire partie des services).

4. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES RENSEIGNEMENTS D’ACCÈS

L’utilisation des services nécessite un ordinateur ou un appareil mobile approuvé, ainsi qu’un accès Internet par l’intermédiaire d’un fournisseur de services Internet ou mobiles, au moyen d’un navigateur web (ex. : Internet Explorer de Microsoft, Firefox ou Chrome).

Pour protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements financiers, vous devez vous connecter au site des services bancaires en ligne par un navigateur Internet qui prend en charge le protocole TLS, version 1.2 ou supérieure. L’utilisation des services au moyen d’un protocole inférieur est strictement interdite. Dans le cas où vous utiliseriez quand même les services avec un protocole inférieur, nous nous dégageons expressément de toute responsabilité quant aux pertes pouvant résulter de cette utilisation d’un mode de chiffrement offrant une protection inférieure. Nous pouvons modifier ces exigences ultérieurement.

Vous vous engagez à préserver la confidentialité de votre nom d’utilisateur, de votre mot de passe et de tout autre renseignement d’accès ou de sécurité (ensemble, les « renseignements d’accès ») pour prévenir tout accès non autorisé à votre ou vos comptes et toute utilisation non autorisée des services. Nous vous recommandons de mémoriser vos renseignements d’accès sans les écrire. Vous vous engagez à ne jamais divulguer vos renseignements d’accès à une personne non autorisée.

Si vous croyez que la sécurité de votre mot de passe ou de tout autre renseignement d’accès est compromise d’une façon ou d’une autre (ex. : perte ou vol de votre mot de passe, tentative d’utiliser les services sans votre consentement, accès à vos comptes sans votre autorisation), vous devez nous en aviser immédiatement. (Voir « Vos responsabilités et obligations » ci-après.)

Nous nous réservons le droit de vous refuser l’accès à un ou plusieurs comptes, ou aux services en partie ou en totalité, ainsi que le droit de préserver ou de rétablir la sécurité ou la performance du site des services bancaires en ligne ou d’autres systèmes et sites de Capital One. Nous pouvons procéder ainsi si nous avons des motifs raisonnables de croire que vos renseignements d’accès ont été obtenus ou utilisés ou peuvent être ou avoir été obtenus ou utilisés par une ou plusieurs personnes non autorisées. Nous tenterons de vous en aviser au préalable, mais nous ne pouvons pas vous garantir ce préavis.

5. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Vous convenez que toutes les communications électroniques que nous recevons concernant le site des services bancaires en ligne ou liées autrement aux services, notamment celles nous donnant pour instruction d’accomplir une action touchant votre compte, et qui correspondent à vos renseignements d’accès ou aux autres renseignements sur votre identité que vous nous avez fournis au moment de vous inscrire aux services ou de les utiliser, seront considérées comme des communications valides et authentiques ayant force exécutoire. Ces communications auront les mêmes effets juridiques que des communications papier signées par vous, et constitueront par conséquent des « écrits » ou des « communications écrites ». Elles seront également réputées avoir été « signées » et constituer un « original » une fois imprimées à partir de fichiers ou documents électroniques générés et tenus à jour dans le cours normal des activités.

Vous convenez aussi que les communications électroniques sont valides, que vous ne contesterez pas la validité ni le caractère exécutoire de ces communications ou des transactions en découlant, en l’absence de la preuve que des données ont été modifiées ou trafiquées, en vous appuyant sur une source de droit applicable selon laquelle une entente doit être faite par écrit ou signée pour lier une partie, et que ces communications sont admissibles en preuve dans toute instance judiciaire ou administrative ou procédure d’arbitrage ou de médiation, dans la même mesure et aux mêmes conditions que tout autre document produit et conservé sur papier.

Vous acceptez (dans la mesure permise par la loi) de protéger et d’indemniser Capital One à l’égard de toutes les actions, pertes, obligations et réclamations et de tous les dommages (y compris, sans s’y limiter, les honoraires d’avocat et frais judiciaires raisonnables), quelle qu’en soit la nature, pouvant découler directement ou indirectement des services fournis par Capital One relativement à toute communication électronique pour laquelle nous avons tenté de vérifier votre identité conformément à ce qui précède.

Courriel

Vous acceptez de recevoir toutes les communications sur des transactions que Capital One envoie par courriel concernant principalement votre utilisation des services ou votre ou vos comptes, y compris les alertes de sécurité envoyées automatiquement (voir ci-après). Vous acceptez le risque de divulgations involontaires pouvant résulter de l’envoi par Capital One de communications sur vos comptes à l’adresse courriel que vous fournissez.

Le courriel n’étant pas un moyen sécuritaire de communication sur Internet, nous vous recommandons de NE PAS utiliser le courriel pour envoyer des renseignements confidentiels ou personnels ou pour faire effectuer des transactions sur votre ou vos comptes. Nous vous recommandons également de ne pas nous transmettre de renseignements confidentiels ou personnels par message texte. Nous ne tiendrons aucun compte des messages textes envoyés par vous – et n’y répondrons donc pas – sauf en ce qui concerne un programme particulier ou des instructions vous ayant été fournies. Nous vous recommandons, pour les transactions sur vos comptes et les questions confidentielles, d’utiliser les fonctionnalités appropriées mises à votre disposition par les services bancaires en ligne ou de nous aviser suivant les indications de notre page « Nous joindre ».

Alertes de sécurité et alertes sur le compte (y compris par messages textes)

Les services bancaires en ligne comportent un service d’alertes de sécurité et d’alertes sur le compte, ainsi que de communications au sujet de votre compte et des transactions sur celui-ci. Les alertes de sécurité vous sont envoyées pour la protection contre la fraude et lorsque des changements importants sont apportés à votre compte, comme la mise à jour de votre mot de passe ou de votre nom d’utilisateur, ou la modification de votre adresse postale ou de votre adresse courriel principale. Ces alertes sont envoyées automatiquement à votre adresse courriel principale, et peuvent être transmises par message texte à votre numéro d’appareil mobile si vous en avez fourni un. Vous pouvez nous indiquer d’autres coordonnées pour les alertes de sécurité par le site des services bancaires en ligne.

Vous acceptez expressément de recevoir nos alertes de sécurité par message texte à un numéro d’appareil mobile que vous nous fournissez. Vous pouvez choisir de ne plus vous faire envoyer d’alertes de sécurité par message texte comme il est indiqué ci-après, mais vous continuerez de recevoir les alertes de sécurité par courriel.

En plus des alertes de sécurité, vous pouvez choisir de recevoir des alertes ou des communications supplémentaires concernant d’autres services bancaires en ligne ou opérations au compte, envoyées par courriel, message texte ou messagerie vocale (ensemble, les « alertes sur le compte »). Pour commencer, nous pouvons choisir quelques alertes sur le compte à envoyer à votre adresse courriel principale ou numéro d’appareil mobile. Vous pouvez mettre vos préférences à jour ou choisir de recevoir d’autres alertes sur le compte en tout temps. En acceptant de recevoir des alertes sur le compte, quelles qu’elles soient, vous consentez à vous faire envoyer ces messages sous la forme sélectionnée (ex. : message texte ou message vocal préenregistré) aux coordonnées que vous indiquez. En nous fournissant un numéro d’appareil mobile pour les alertes sur le compte, vous nous autorisez expressément à vous communiquer des messages préenregistrés ou des messages textes à ce numéro.

Les alertes de sécurité et les alertes sur le compte sont assujetties aux conditions suivantes :

Il vous incombe de nous informer de tout changement relatif à votre adresse courriel, à votre appareil mobile et aux numéros de téléphone auxquels les messages sont envoyés. Veuillez utiliser le site des services bancaires en ligne pour faire modifier ou annuler l’envoi de vos alertes sur le compte. Pour obtenir de l’aide concernant les messages textes, vous pouvez texter « AIDE » au numéro abrégé 227898 pour le Canada et les États-Unis. Si vous textez « ARRET » au numéro abrégé 227898 sur votre appareil mobile, cette commande annule votre consentement à recevoir des alertes de sécurité, des alertes sur le compte et d’autres messages textes sur les services bancaires en ligne envoyés à cet appareil mobile par ce numéro abrégé (bien que nous puissions vous envoyer une confirmation de votre annulation), mais elle n’annule pas tout autre consentement donné par vous.

Votre numéro de compte complet ne figurera dans aucune de nos communications de ce type. Cependant, ces communications peuvent contenir notre nom et des renseignements sur vos comptes. Certaines communications peuvent aussi comprendre des renseignements concernant les soldes de vos comptes, les chèques que vous avez faits, les fonds insuffisants, vos transactions et vos dates d’échéance de paiement. Quiconque a accès à vos courriels, appareils mobiles, répondeurs ou services de réponse téléphonique pourrait avoir accès au contenu de ces communications. C’est à vous qu’il incombe de sécuriser ces appareils, de protéger vos noms d’utilisateur et mots de passe et de fournir au moment opportun les renseignements relatifs aux changements touchant vos coordonnées afin de protéger la confidentialité de ces renseignements. Vous consentez à toute divulgation pouvant être faite par Capital One si vous ne faites pas les démarches nécessaires pour empêcher l’accès à vos renseignements par des personnes non autorisées.

Nous nous efforçons d’envoyer des communications en temps opportun et contenant des renseignements exacts. Cependant, nous ne garantissons pas l’envoi ou l’exactitude du contenu des communications. Les communications peuvent ne pas comprendre vos transactions ou vos paiements en attente. De plus, elles peuvent ne pas vous être transmises immédiatement. Si vous voulez obtenir plus de détails sur une transaction, vous pouvez ouvrir une session sur le site des services bancaires en ligne ou communiquer avec nous tel qu’il est indiqué sur notre page « Nous joindre ».

Vous convenez que ni nous, ni nos fournisseurs de services, ne sommes responsables des retards, de la non-réception ou du mauvais acheminement de toute communication, de toute erreur dans le contenu des communications ou de toute mesure prise ou non par vous ou un tiers relativement à une communication.

Pour recevoir des alertes de sécurité ou des alertes sur le compte par message texte, vous devez être abonné au service sans fil d’un fournisseur de télécommunications mobiles participant, et être en mesure de recevoir des messages textes sur votre appareil mobile et sur le réseau de votre fournisseur. Une liste de fournisseurs de télécommunications mobiles pouvant recevoir des messages textes de Capital One se trouve ici (anglais seulement).

6. DÉCLARATION CONCERNANT LES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Veuillez lire attentivement la déclaration suivante sur les communications électroniques (la « déclaration relative aux communications électroniques »); elle contient des renseignements importants concernant vos droits.

Vos droits

Certaines lois nous obligent à vous fournir certains renseignements par écrit ; vous avez donc le droit de recevoir ces renseignements sur papier. Nous pouvons néanmoins vous fournir ces renseignements par voie électronique si vous nous donnez votre consentement à la présente déclaration relative aux communications électroniques, laquelle inclut votre consentement à recevoir ces renseignements par voie électronique. Votre acceptation s’applique également à toute autre personne dont le nom figure sur votre compte, sous réserve des lois applicables.

Il se peut toutefois que nous continuions de vous transmettre sur papier des communications ou d’autres documents contenant des renseignements importants sur votre compte; vous devez donc continuer de lire la correspondance que nous vous transmettons par la poste. Toute communication qui, selon le jugement exclusif de Capital One, doit vous être transmise sur papier plutôt que par voie électronique vous sera postée à l’adresse principale indiquée dans nos dossiers ou autrement transmise conformément à la loi ou à toute autre convention.

En acceptant la déclaration relative aux communications électroniques, vous déclarez que vous disposez d’un équipement qui répond aux exigences matérielles et logicielles décrites dans la FAQ de notre site, et que vous l’utilisez pour les services bancaires en ligne ainsi que pour consulter, et verser dans vos dossiers, vos relevés, documents et communications électroniques. Si, par la suite, vous ne disposez plus d’un équipement qui satisfait à nos exigences matérielles et logicielles, vous devrez communiquer avec nous pour retirer votre consentement à recevoir des communications électroniques. Nous nous réservons le droit d’annuler en tout temps votre participation au programme.

Votre consentement et le moment de son entrée en vigueur

Votre consentement à recevoir des renseignements par voie électronique vise :

  • les relevés périodiques;
  • les renseignements importants (y compris l’encadré d’information obligatoire) ou le formulaire et les conditions de demande liés à votre demande relative à tout produit ou service sur nos services bancaires en ligne ou tout autre site;
  • les documents d’information initiaux (y compris l’encadré d’information obligatoire) ou les conventions de crédit liés à toute carte de crédit de Capital One;
  • les avis de modification (pouvant comprendre l’ajout de nouvelles conditions) d’une convention de crédit de Capital One ou des taux d’intérêt, des frais ou des autres conditions applicables en vertu d’une telle convention que Capital One juge pertinent, à son entière discrétion, de vous transmettre par voie électronique;
  • la présente convention, ainsi que les autres conventions de service ou d’utilisation relatives à l’accès aux sites web de Capital One, et les mises à jour et modifications relatives à ces conventions, de même que les renseignements importants, les avis et les autres communications concernant les services bancaires en ligne et les transactions que vous effectuez sur le site des services bancaires en ligne ou sur d’autres sites web de Capital One;
  • les renseignements importants et les avis concernant la gestion ou l’utilisation d’un compte, d’un produit ou d’un service, y compris, sans s’y limiter, les renseignements sur le compte, l’activité ou l’inactivité du compte et les paiements effectués ou exigibles, de même que les autres relevés, renseignements importants ou avis requis en vertu des lois et réglementations applicables.

Votre consentement entre en vigueur dès que vous acceptez la convention. Toutefois, le traitement de votre consentement peut prendre un certain temps. Les documents requis peuvent continuer d’être communiqués sur papier jusqu’à ce que nous ayons achevé de traiter votre consentement.

Le retrait de votre consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à recevoir vos relevés par voie électronique, sans frais, en communiquant en ligne ou par téléphone. Pour ce faire, vous devez ouvrir une session sur le site des services bancaires en ligne et mettre vos paramètres à jour, ou communiquer avec nous en suivant les indications de notre page « Nous joindre ». Le retrait de votre consentement n’entre en vigueur qu’une fois que vous l’avez communiqué à Capital One, au numéro de téléphone du service à la clientèle approprié, et suivant un délai raisonnable permettant à Capital One de traiter votre demande de retrait. Nous confirmerons la réception du retrait de votre consentement et nous vous indiquerons le moment de son entrée en vigueur. Cette confirmation vous sera transmise par écrit, soit par voie électronique, soit sur papier. Le retrait de votre consentement ne s’applique qu’aux communications qui, selon la loi ou les réglementations applicables, doivent vous être fournies sur papier. Nous pouvons continuer de vous transmettre les autres communications par voie électronique. Votre consentement demeurera en vigueur jusqu’à ce que vous le retiriez conformément aux conditions de la présente section.

Portée du consentement – Certains avis de votre part ne sont pas visés

Il se peut que la loi ou un contrat vous obligent à nous fournir certains avis par écrit. Votre consentement aux présentes ne s’applique pas à ces avis, et vous devez toujours nous les communiquer sur papier.

Obtenir des copies de communications électroniques

Vos relevés électroniques seront mis à votre disposition à intervalles réguliers selon votre cycle actuel de production des relevés. Tant que vous serez inscrit, chacun de vos relevés électroniques restera accessible sur votre compte pendant au moins 12 mois; assurez-vous donc d’en conserver les copies nécessaires avant la fin de ce délai.

Nous vous recommandons d’imprimer ou de télécharger une copie de la présente convention, de la présente déclaration relative aux communications électroniques et de toutes les autres communications reçues pour vos dossiers permanents, et ce, dès que vous en prenez connaissance, car après leur transmission, nous ne les conservons pas nécessairement dans un endroit qui vous est accessible.

Vous pouvez aussi communiquer avec nous pour demander une version papier de votre relevé ou d’autres communications. Nous pouvons exiger des frais pour les versions papier de vos relevés ou d’autres communications.

Mise à jour de vos coordonnées

Dès que vos relevés électroniques seront disponibles, nous tenterons de vous transmettre un avis de courtoisie par courriel à l’adresse indiquée dans nos dossiers. Nous pouvons aussi vous envoyer un avis par courriel au moment où une autre communication est mise à votre disposition. Enfin, nous pouvons décider de vous envoyer cette autre communication directement par courriel.

Si vous modifiez votre adresse courriel ou vos autres coordonnées, vous devez en informer immédiatement Capital One par les services bancaires en ligne. Il vous incombe de mettre à jour votre adresse courriel en ligne, et nous ne saurions être tenus responsables si vous ne recevez pas d’avis de courtoisie. Si vous n’avez reçu aucun courriel et estimez que vous auriez dû en recevoir un, veuillez vérifier votre adresse courriel sur le site des services bancaires en ligne.

Si vous ne mettez pas à jour une adresse ou d’autres coordonnées désuètes, vous reconnaissez que nos communications sont néanmoins réputées vous avoir été fournies si elles ont été mises à votre disposition par voie électronique, sur nos services bancaires en ligne ou sur un autre site web de Capital One, ou si elles ont été envoyées à votre adresse courriel telle qu’elle est indiquée dans nos dossiers.

7. MODIFICATION ET INTERRUPTION DES SERVICES

Nous pouvons, en tout temps, réviser, mettre à jour, interrompre ou modifier autrement, à titre temporaire ou permanent, les services en totalité ou en partie (y compris, sans s’y limiter, le site des services bancaires en ligne, la présente convention, l’étendue des services et les documents ayant trait aux services) ou votre accès à ceux-ci. Nous tenterons de vous aviser de tout changement important à cet égard (par exemple, en affichant un avis sur le site des services bancaires en ligne lorsque vous ouvrez une session, ou en vous envoyant un avis à l’adresse indiquée dans nos dossiers), mais nous ne pouvons vous garantir aucun préavis.

Il se peut que des changements aux services rendent caduques les versions précédentes des services. Sans restreindre la portée de ce qui précède, nous nous réservons le droit de résilier la convention pour tout ce qui concerne les versions antérieures des services ou les documents y afférents, et de limiter l’accès à nos versions et mises à jour les plus récentes.

Vous avez le choix d’accepter ou de refuser les changements en continuant ou en cessant d’utiliser les services touchés par ces changements. Votre utilisation des services après un changement de notre part signifie que vous acceptez lesdits changements.

8. CONFIDENTIALITÉ

Capital One appuie la protection de la vie privée. Cliquez sur le lien suivant pour lire la politique de confidentialité : www.capitalone.ca/about/privacy/fr. En acceptant la présente convention, vous acceptez également les conditions de cette politique de confidentialité.

9. RELEVÉ D’OPÉRATIONS

Si vous recevez des relevés papier et des relevés électroniques, les renseignements fournis par les services au sujet de votre compte ne constituent pas le relevé d’opérations. Ce dernier est plutôt constitué par le relevé périodique qui vous est envoyé par la poste. Si vous avez choisi de ne plus recevoir de relevés papier, le relevé transmis par voie électronique constitue alors votre relevé d’opérations. Dans tous les cas, il vous appartient de lire les relevés et les autres communications sur les comptes que vous recevez par la poste. Les relevés et les autres renseignements sur les comptes contiendront toujours des renseignements importants sur votre ou vos comptes, peu importe si vous accédez à votre ou vos comptes par les services ou si vous avez choisi de recevoir vos relevés par voie électronique.

10. VOS RESPONSABILITÉS ET OBLIGATIONS

Mise à jour, protection et suivi de vos coordonnées et autres renseignements

Il est de votre entière responsabilité de vous assurer que vos coordonnées et autres renseignements sont à jour et exacts. Sont visés ici notamment vos nom, adresse, numéros de téléphone et adresses courriel. Vous pouvez modifier vos coordonnées sur le site des services bancaires en ligne ou en nous avisant comme il est précisé sur notre page « Nous joindre ».

Pour prévenir tout accès non autorisé à votre ou vos comptes et toute utilisation non autorisée des services bancaires en ligne, vous vous engagez à préserver la confidentialité de votre nom d’utilisateur, de votre mot de passe et de tout autre renseignement de sécurité ou d’accès (ensemble, « les renseignements d’accès »). Nous vous recommandons de mémoriser vos renseignements d’accès sans les écrire. Nous vous recommandons aussi de ne pas réutiliser un mot de passe. Créez plutôt un mot de passe unique pour votre compte. Vous vous engagez à ne jamais divulguer vos renseignements d’accès à une personne non autorisée.

Vous recevrez des relevés périodiques de votre ou vos comptes, aux intervalles prévues dans la ou les conventions qui le ou les régissent. Pour nous aider à empêcher les mauvaises utilisations et les erreurs pouvant toucher votre ou vos comptes, examinez soigneusement votre relevé dès que vous l’avez reçu.

11. MODIFICATION

Nous avons le droit de modifier la présente convention en tout temps, y compris en y ajoutant des conditions. Si nous apportons des changements, vous en serez avisé conformément à la loi.

12. RÉSILIATION

Vous pouvez continuer d’utiliser les services jusqu’à ce que nous retirions votre accès ou que vous y renonciez vous-même. Nous nous réservons le droit de résilier la présente convention et de retirer votre accès aux services, en totalité ou en partie, en tout temps et quelle qu’en soit la raison. Par mesure de sécurité, si vous avez perdu votre accès en ligne, vous pourriez devoir vous réinscrire.

Si vous fermez votre compte, vous n’aurez plus accès aux services bancaires en ligne ni aux services. Toutefois, l’annulation de votre droit d’accès aux services bancaires en ligne n’entraîne pas la résiliation de vos comptes accessibles par les services bancaires en ligne.

Nous nous réservons le droit d’annuler votre droit d’accès aux services si vous n’utilisez pas les services et si aucune activité sur vos comptes n’a été effectuée à l’aide des services pendant 120 jours consécutifs, dans la mesure où aucune activité de ce type n’est en suspens à la fin de cette période de 120 jours.

La présente convention entre en vigueur à la date de votre inscription aux services, et elle le reste pendant que vous utilisez les services bancaires en ligne ou les services.

13. CESSION

Nous pouvons céder la présente convention à notre société mère, à l’une des filiales directes ou indirectes, actuelles ou futures, de notre société mère, à une autre entité de Capital One, à toute filiale directe ou indirecte, existante ou future, de Capital One, ou à l’une de nos sociétés affiliées actuelles ou futures. Nous pouvons aussi céder ou déléguer certains de nos droits et obligations prévus aux termes de la convention à des entrepreneurs indépendants ou à d’autres tiers. Vous ne pouvez pas céder la présente convention ni vos droits d’utiliser les services à un tiers.

14. ABSENCE DE RENONCIATION

Aucune renonciation de notre part à l’un de nos droits ou recours prévus aux présentes n’est valable si elle n’est pas faite par écrit et signée par nous. Aucun retard ni aucune omission de notre part dans l’exercice d’un droit ou d’un recours n’a valeur de renonciation à ce droit ou recours, ni à aucun autre droit ou recours. Enfin, une renonciation en particulier ne peut en aucun cas être interprétée dans le sens d’une annulation de droits ou de recours ou d’une renonciation définitive à l’exercice d’un droit ou d’un recours.

15. DONNÉES PERDUES OU INEXACTES

Sans que cela limite la portée des autres stipulations aux présentes, vous assumez l’entière responsabilité et tous les risques relatifs à toute erreur ou perte touchant les données, les renseignements, les transactions ou d’autres éléments et pouvant avoir été causée par votre ordinateur ou vos fournisseurs de services de communications. Nous ne sommes pas responsables des dommages ou des pertes pouvant découler directement ou indirectement de l’utilisation que vous faites de votre ordinateur.

16. DOMMAGES AUX DONNÉES OU AUX SYSTÈMES INFORMATIQUES

Vous convenez que nous ne sommes aucunement responsables des virus, des vers, des chevaux de Troie ni de tout autre élément malveillant, quel qu’en soit le type, qui peuvent entrer dans votre ordinateur par le téléchargement de données, d’un logiciel ou d’autres éléments provenant du site des services bancaires en ligne ou de tout autre site de Capital One.

17. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET EXONÉRATION

Sauf dans les cas expressément prévus aux présentes, vous utilisez les services bancaires en ligne à vos propres risques. Aucune des entités de Capital One, ni aucun de leurs dirigeants, administrateurs et employés respectifs, ni aucune autre partie contribuant à la création, à la production ou à la prestation des services ne sont responsables des dommages directs ou indirects, des dommages-intérêts punitifs ou des autres préjudices, quelle qu’en soit la nature, pouvant découler de votre utilisation des services ou de votre accès aux services, ou de l’impossibilité d’utiliser les services ou d’y accéder, qu’ils soient causés par Capital One ou par ces tiers, par des fournisseurs de services en ligne ou par tout mandataire ou sous-traitant d’une des entités susmentionnées ou d’un tiers.

Sans limiter la portée de ce qui précède, vous convenez que vous assumez l’entière responsabilité et indemniserez Capital One s’il y a lieu relativement aux actions, aux pertes, aux obligations, aux dommages ou aux réclamations (y compris, sans s’y limiter, les honoraires d’avocat et frais judiciaires raisonnables) qui peuvent découler directement ou indirectement de ce que nous avons pu faire à la suite des communications électroniques pour lesquelles nous avons tenté de vérifier votre identité comme il est précisé ci-dessus.

SANS QUE CELA LIMITE LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, SAUF DANS LES CAS EXPRESSÉMENT PRÉVUS AUX PRÉSENTES, LES SERVICES VOUS SONT OFFERTS « TELS QUELS », SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES SUR LA QUALITÉ MARCHANDE, L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU L’ABSENCE DE CONTREFAÇON. BIEN QUE CAPITAL ONE METTE TOUT EN ŒUVRE POUR FOURNIR DES RENSEIGNEMENTS EXACTS CONCERNANT LES SERVICES, SAUF DANS LES CAS EXPRESSÉMENT VISÉS PAR LES PRÉSENTES, CAPITAL ONE NE FORMULE AUCUNE GARANTIE A) QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, RAPIDES, SÉCURISÉS ET EXEMPTS D’ERREURS, ET B) QUE LES RENSEIGNEMENTS CONTENUS SUR LE SITE DES SERVICES, LES RÉSULTATS OBTENUS PAR L’UTILISATION DES SERVICES, OU TOUT AUTRE ÉLÉMENT DES SERVICES, SERONT EXACTS, À JOUR, COMPLETS OU FIABLES.

Aucun contenu des services ne vise à fournir un avis juridique, comptable, fiscal ou financier. Vous devez consulter votre conseiller professionnel pour ces questions. Les renseignements sur les produits et services de Capital One que vous n’avez pas encore ne vous sont communiqués qu’à titre informatif, et ne constituent pas une offre de mettre ces produits et services à votre disposition.

18. DIVISIBILITÉ

Une clause de la convention déclarée nulle ou inapplicable dans un territoire de compétence reste valide dans les autres territoires de compétence, et toutes les autres dispositions demeurent valides où que ce soit.

19. DROIT APPLICABLE

La convention est régie par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada applicables dans cette province.