Déclaration concernant les communications électroniques

1. Pour les clients ayant présenté une demande de carte de crédit après le 28 octobre 2026.

Les clients ayant présenté une demande avant cette date sont invités à se reporter à la section 2 ci-dessous.

Consentement à la réception électronique de documents : Vous consentez à ce que Capital One vous transmette les documents ou renseignements ci-après (les « documents ») par voie électronique :

les demandes relatives à votre compte et tout formulaire connexe;
les taux d’intérêt, les frais et les autres éléments mentionnés dans les documents d’information concernant votre compte que nous vous envoyons à l’occasion;
vos conventions et toute modification de celles-ci;
vos relevés de compte;
le présent consentement et toute modification de celui-ci;
toute autre confirmation ou tout autre avis ou renseignement que la loi nous oblige à vous fournir par écrit.

Entrée en vigueur du consentement : Votre consentement à la transmission électronique des documents entre en vigueur dès votre acceptation du présent consentement. Il se peut toutefois que vous continuiez à recevoir des documents papier par la poste pendant un certain temps.

Documents papier : Nous pourrions vous envoyer des documents par la poste si nous le jugeons approprié ou si nous sommes dans l’impossibilité de les transmettre par voie électronique, notamment si les documents n’existent pas sous forme numérique. Le cas échéant, tout document papier vous sera envoyé à l’adresse postale la plus récente indiquée dans nos dossiers pour votre compte. Vous pouvez aussi communiquer avec nous pour demander une version papier de vos documents.

Consentement verbal : Si vous avez consenti verbalement à ce que Capital One vous transmette des documents par voie électronique, la présente confirme votre consentement. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions, vous pouvez retirer votre consentement comme indiqué dans la section « Retrait du consentement » ci-dessous.

Transmission de documents par voie électronique et disponibilité : Lorsque nous fournissons un document par voie électronique, nous le transmettons par courriel ou par l’entremise des services bancaires en ligne de Capital One (les « services bancaires en ligne »), accessibles à l’adresse capitalone.ca/fr.

Nous mettrons les relevés de compte et les autres documents, à l’exception de ceux indiqués ci-dessous, à votre disposition par voie électronique sur les services bancaires en ligne. Vous pourrez y accéder pendant 7 ans après leur publication. Il est possible que des avis figurent directement sur les relevés de compte. Il se peut aussi que vous receviez des avis par courriel lorsqu’un nouveau document est disponible par l’entremise des services bancaires en ligne.

D’autres documents peuvent vous être transmis comme suit :

Vous pourriez recevoir par courriel des alertes de solde vous avisant que vous approchez d’un solde ou d’une limite de crédit prédéterminés sur le compte applicable.
Nous pourrions vous envoyer un courriel contenant les éléments de la trousse de bienvenue, notamment la Convention de titulaire de carte de crédit, le Livret des avantages et le Livret des récompenses (le cas échéant), mis à votre disposition sous forme d’un ou de plusieurs liens vers capitalone.ca/fr. Ces documents seront conservés pendant une période de 7 ans à compter de la date de votre consentement et seront mis à votre disposition sur demande.
Nous pourrions vous envoyer un courriel, notamment pour confirmer tout consentement verbal, vous donnant accès à une copie du présent consentement par un lien vers capitalone.ca/fr. Ce document sera conservé pendant une période de 7 ans à compter de la date de votre consentement et sera mis à votre disposition sur demande.
Nous pourrions vous présenter des documents, ou vous fournir un lien vers ceux-ci, lorsque vous vous connectez aux services bancaires en ligne ou dans le cadre d’une transaction ou d’une sélection en ligne. Comme ces documents pourraient n’être disponibles qu’au moment où ils vous sont présentés, nous vous recommandons d’en conserver une copie dans vos dossiers.

Nous ne vous enverrons des courriels que si vous nous avez fourni votre adresse courriel. Tous les courriels que nous pourrions vous envoyer resteront à votre disposition, à moins que vous ou votre fournisseur de services ne les supprimiez, ou que vous n’ayez plus accès à votre compte de courriel. Veuillez vérifier votre dossier de pourriels, car votre fournisseur de services pourrait y avoir classé nos courriels.

Il vous incombe d’imprimer ou de télécharger une copie de tout document pour vos dossiers.

Accès aux services bancaires en ligne : Pour accéder à vos documents par l’entremise des services bancaires en ligne, vous devrez vous y connecter après avoir créé vos identifiants. Tant que vous n’aurez pas configuré cet accès, vous continuerez de recevoir vos relevés et les autres documents par la poste, à l’exception des documents qui, en vertu du présent consentement, doivent être transmis à l’adresse courriel indiquée dans nos dossiers. Si vous n’êtes pas en mesure d’accéder aux services bancaires en ligne pour quelque raison que ce soit, vous devez retirer votre consentement comme décrit dans la section « Retrait du consentement » ci-dessous.

Accès aux courriels : Pour continuer de recevoir nos courriels, vous devez ouvrir un courriel de Capital One au moins une fois à l’intérieur d’une période de 12 mois. Si vous n’ouvrez aucun courriel de Capital One à l’intérieur d’une période de 12 mois, nous cesserons d’envoyer à votre adresse courriel les documents qui, en vertu du présent consentement, devaient y être transmis.

Coordonnées : Il vous incombe de tenir à jour vos coordonnées, y compris votre adresse courriel, afin de vous assurer de recevoir vos documents par voie électronique ou par la poste. Si vous omettez de mettre à jour une adresse courriel ou d’autres coordonnées désuètes, ou d’ouvrir au moins un courriel de Capital One à l’intérieur d’une période de 12 mois, vous reconnaissez que nos communications sont néanmoins réputées vous avoir été fournies si elles ont été mises à votre disposition par voie électronique sur nos services bancaires en ligne, ou si elles ont été envoyées à votre adresse courriel telle qu’elle est indiquée dans nos dossiers.

Retrait du consentement : Si vous souhaitez retirer votre consentement à la transmission électronique, vous pouvez modifier vos préférences dans les services bancaires en ligne ou communiquer avec nous comme indiqué sur notre page Pour nous joindre. Vous pourriez quand même recevoir par voie électronique les documents émis avant l’entrée en vigueur de votre retrait.

Exigences matérielles et logicielles : Pour que vous puissiez accéder à vos documents par voie électronique et les conserver, vous devez avoir accès à un équipement qui respecte les exigences matérielles et logicielles décrites dans la FAQ sur les navigateurs. Si jamais vous n’avez plus accès à un équipement répondant à nos exigences matérielles et logicielles, vous devrez retirer votre consentement comme décrit dans la section « Retrait du consentement » ci-dessus.

Mises à jour des modes de transmission : Nous pourrions mettre à jour à l’occasion nos processus ou systèmes de transmission électronique. Si nous modifions la façon dont vos documents électroniques vous sont transmis, nous vous en aviserons à l’avance. Si vous ne souhaitez plus recevoir de documents par voie électronique selon le processus mis à jour, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, comme décrit dans la section « Retrait du consentement » ci-dessus.

Modification du présent consentement : Nous pourrions modifier les conditions du présent consentement à l’occasion, notamment en ce qui concerne les modes de transmission électronique, les périodes de disponibilité des documents, les exigences relatives au matériel, aux logiciels et à l’accès, ainsi que les obligations en matière de coordonnées. Lorsque la loi l’exige, nous vous aviserons de toute modification par écrit au moins 30 jours avant qu’elle ne prenne effet. Notre avis précisera a) la date d’entrée en vigueur de la modification, b) l’ancienne section et la section nouvellement modifiée ou seulement la section nouvellement modifiée et c) votre droit de refuser la modification et de retirer votre consentement, sans frais, pénalité ou indemnité de résiliation, en nous transmettant un avis à cet effet au plus tard 30 jours suivant l’entrée en vigueur de la modification, si celle-ci augmente vos obligations ou réduit les nôtres. Les conditions modifiées du présent consentement s’appliqueront à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification, y compris pendant la période de 30 jours au cours de laquelle vous avez le droit de refuser la modification. Si vous ne nous transmettez pas d’avis pour refuser la modification ou retirer votre consentement dans les 30 jours suivant l’entrée en vigueur de la modification, vous serez réputé avoir accepté la modification. Si vous choisissez de refuser la modification dans ce délai de 30 jours, votre consentement sera retiré comme décrit dans la section « Retrait du consentement », sans frais ni pénalité. Lorsque la loi le permet, l’avis de toute modification du présent consentement sera mis à votre disposition par l’entremise des services bancaires en ligne.

2. Pour les clients ayant présenté une demande de carte de crédit avant le 28 octobre 2026

Pour les clients ayant présenté une demande de carte de crédit avant le 28 octobre 2026, ce consentement était inclus dans les conditions des services bancaires en ligne de Capital One (section 6, Déclaration concernant les communications électroniques) et demeure en vigueur comme indiqué ci-dessous.

Veuillez lire attentivement la déclaration suivante sur les communications électroniques (la « déclaration relative aux communications électroniques »); elle contient des renseignements importants concernant vos droits.

Vos droits

Certaines lois nous obligent à vous fournir certains renseignements par écrit ; vous avez donc le droit de recevoir ces renseignements sur papier. Nous pouvons néanmoins vous fournir ces renseignements par voie électronique si vous nous donnez votre consentement à la présente déclaration relative aux communications électroniques, laquelle inclut votre consentement à recevoir ces renseignements par voie électronique. Votre consentement s’applique également à toute autre personne dont le nom figure sur votre compte, sous réserve des lois applicables.

Il se peut toutefois que nous continuions de vous transmettre sur papier des communications ou d’autres documents contenant des renseignements importants sur votre compte; vous devez donc continuer de lire la correspondance que nous vous transmettons par la poste. Toute communication qui, selon le jugement exclusif de Capital One, doit vous être transmise sur papier plutôt que par voie électronique vous sera postée à l’adresse principale indiquée dans nos dossiers ou autrement transmise conformément aux exigences de la loi ou de toute autre convention.

En consentant à la déclaration relative aux communications électroniques, vous reconnaissez posséder un équipement conforme aux exigences matérielles et logicielles décrites dans la FAQ de notre site, ou y avoir accès. Cet équipement doit vous permettre d’ouvrir une session et d’utiliser les services bancaires en ligne ainsi que de consulter et de conserver vos relevés, documents et déclarations sous forme électronique. Si jamais vous ne disposez plus d’un équipement qui satisfait à nos exigences matérielles et logicielles, veuillez communiquer avec nous pour retirer votre consentement à la réception électronique des communications. Nous nous réservons le droit d’annuler en tout temps votre participation au programme.

Votre consentement et le moment de son entrée en vigueur

Votre consentement à recevoir des renseignements par voie électronique vise :

les relevés périodiques;
les renseignements importants (y compris l’encadré d’information obligatoire) ou le formulaire et les conditions de demande liés à votre demande relative à tout produit ou service sur nos services bancaires en ligne ou tout autre site;
les documents d’information initiaux (y compris l’encadré d’information obligatoire) ou les conventions de titulaire de carte de crédit liés à toute carte de crédit de Capital One;
les avis de modification (pouvant comprendre l’ajout de nouvelles conditions) d’une convention de titulaire de carte de crédit de Capital One ou des taux d’intérêt, des frais ou des autres changements applicables en vertu d’une telle convention que Capital One juge pertinent, à son entière discrétion, de vous transmettre par voie électronique;
la présente convention, ainsi que les autres conventions de service ou d’utilisation relatives à l’accès aux sites web de Capital One, et les mises à jour et modifications relatives à ces conventions, de même que les renseignements importants, les avis et les autres communications concernant les services bancaires en ligne et les transactions que vous effectuez sur le site des services bancaires en ligne ou sur d’autres sites web de Capital One;
les renseignements importants et les avis concernant la gestion ou l’utilisation d’un compte, d’un produit ou d’un service, y compris, sans s’y limiter, les renseignements sur le compte, l’activité ou l’inactivité du compte et les paiements effectués ou exigibles, de même que les autres relevés, renseignements importants ou avis requis en vertu des lois et règlements applicables.

Votre consentement entre en vigueur dès que vous acceptez la convention. Toutefois, le traitement de votre consentement peut prendre un certain temps. Les documents requis peuvent continuer d’être communiqués sur papier jusqu’à ce que nous ayons achevé de traiter votre consentement.

Comment retirer votre consentement

Vous pouvez retirer sans frais, en ligne ou par téléphone, votre consentement à la réception électronique de votre relevé. Pour ce faire, vous devez ouvrir une session sur les services bancaires en ligne et mettre vos paramètres à jour, ou communiquer avec nous en suivant les indications de notre page Pour nous joindre. Le retrait de votre consentement n’entre en vigueur qu’une fois que vous l’avez communiqué à Capital One, au numéro de téléphone du service à la clientèle approprié, et suivant un délai raisonnable permettant à Capital One de traiter votre demande de retrait. Nous confirmerons la réception du retrait de votre consentement et nous vous indiquerons le moment de son entrée en vigueur. Cette confirmation vous sera transmise par écrit, soit par voie électronique, soit sur papier. Le retrait de votre consentement ne s’applique qu’aux communications qui, selon les lois ou les règlements applicables, doivent vous être fournies sur papier. Nous pouvons continuer de vous transmettre les autres communications par voie électronique. Votre consentement demeurera en vigueur jusqu’à ce que vous le retiriez de la manière indiquée dans la présente section.

Portée du consentement – Certains avis de votre part ne sont pas visés

Il se peut que la loi ou un contrat vous obligent à nous fournir certains avis par écrit. Votre consentement aux présentes ne s’applique pas à ces avis, et vous devez toujours nous les communiquer sur papier.

Obtention des copies de communications électroniques

Vos relevés électroniques seront mis à votre disposition à intervalles réguliers selon votre cycle actuel de production des relevés. Tant que vous serez inscrit, chacun de vos relevés électroniques restera accessible pendant au moins 12 mois; assurez-vous donc d’en conserver les copies nécessaires avant la fin de ce délai.

Nous vous recommandons d’imprimer ou de télécharger une copie de la présente convention, de la présente déclaration relative aux communications électroniques et de toutes les autres communications afin de les conserver de façon permanente dans vos dossiers. Faites-le dès que vous consultez les communications pour la première fois, car après leur soumission, nous ne les conservons pas nécessairement toutes dans un endroit auquel vous pouvez accéder.

Vous pouvez aussi communiquer avec nous pour demander une version papier de votre relevé ou d’autres communications. Nous pouvons exiger des frais pour les versions papier de vos relevés ou d’autres communications.

Mise à jour de vos coordonnées

Dès que vos relevés électroniques seront disponibles, nous tenterons de vous transmettre un avis de courtoisie par courriel à l’adresse indiquée dans nos dossiers. Nous pouvons aussi vous envoyer un avis par courriel au moment où une autre communication est mise à votre disposition. Enfin, nous pouvons décider de vous envoyer cette autre communication directement par courriel. Pour continuer de recevoir les avis, vous devez ouvrir un courriel de Capital One au moins une fois à l’intérieur d’une période de 12 mois.

Si vous modifiez votre adresse courriel ou vos autres coordonnées, vous devez en informer immédiatement Capital One par l’entremise des services bancaires en ligne. Il vous incombe de mettre à jour votre adresse courriel en ligne, et nous ne saurions être tenus responsables si vous ne recevez pas d’avis de courtoisie. Si vous n’avez reçu aucun courriel et estimez que vous auriez dû en recevoir un, veuillez vérifier votre adresse courriel sur le site des services bancaires en ligne.

Si vous omettez de mettre à jour une adresse courriel ou d’autres coordonnées désuètes, ou d’ouvrir au moins un courriel de Capital One à l’intérieur d’une période de 12 mois, vous reconnaissez que nos communications sont néanmoins réputées vous avoir été fournies si elles ont été mises à votre disposition par voie électronique, sur nos services bancaires en ligne ou sur un autre site web de Capital One, ou si elles ont été envoyées à votre adresse courriel telle qu’elle est indiquée dans nos dossiers.