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Établissement de la procuration

Un engagement de l’Association des banquiers canadiens fournit les renseignements sur les procurations que les banques mettent à la disposition des clients qui souhaitent donner à quelqu’un d’autre l’autorité nécessaire pour effectuer des opérations bancaires en leur nom. Pour plus d’information, veuillez consulter le site web de l’Association des banquiers canadiens.

Vous pouvez consulter un professionnel du droit si vous souhaitez établir, modifier ou annuler une procuration, ou au sujet d’une procuration préexistante. Veuillez cliquer ici pour lire la brochure sur les procurations produite par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des aînés. Si vous souhaitez établir une procuration pour votre compte, veuillez nous faire parvenir les renseignements suivants :

  • Une demande écrite d’établissement de procuration, qui comprend le motif de la procuration pour votre compte, signée par votre avocat
  • Une photocopie claire d’une pièce d’identité valide de votre fondé de pouvoir, avec photo et délivrée par le gouvernement. Voici des exemples de pièces d’identité acceptées :
    • Passeport (canadien ou étranger)
    • Permis de conduire (canadien)
    • Carte du certificat de statut d’Indien
    • Carte de résident permanent
    • Carte des Forces armées canadiennes
    • Carte d’identité provinciale ou territoriale (AB, BC, PE, NB, NS, NL, NT, NU, ON, SK et YT)
    • Permis de port d’arme
  • Un des renseignements suivants à des fins de vérification :
    • Votre nom et votre date de naissance
    • Le numéro de votre compte Capital One
    • Des renseignements sur le compte, comme une copie d’un de vos relevés précédents
  • Une copie lisible de la procuration qui :
    • inclut le mot « Procuration » et confère les pouvoirs connexes;
    • comprend toutes les pages dûment remplies;
    • est conforme aux exigences juridiques de la province, du territoire ou du ressort où la procuration a été établie;
    • a été signée par un ou plusieurs témoins, selon les exigences juridiques applicables, et dont la date de signature correspond à la date d’exécution.

Envoyez vos documents à :
Services Crédit Saks Fifth Avenue
C.P. 903, succ. Agincourt
Scarborough (Ontario)
M1S 5M4

Il faut compter environ 14 jours ouvrables pour l’examen de documents soumis à l’appui d’une demande d’établissement de procuration. Veuillez noter que certains examens peuvent prendre plus de temps et que nous pourrions devoir vous demander des renseignements supplémentaires pour le traitement du dossier. Si nous avons besoin de renseignements supplémentaires, nous vous le ferons savoir.

Pour résoudre tout problème lié à votre demande de procuration, veuillez suivre notre processus de règlement des plaintes.