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À propos de nous

Protection des consommateurs.

À Capital One®, nous nous engageons à entretenir des relations basées sur l’honnêteté, la transparence et l’équité avec nos clients et le public. Vous trouverez ici les renseignements importants que nous sommes tenus de fournir en vertu de la loi, ainsi que de l’information sur les engagements publics et les codes de conduite que nous avons accepté de respecter.

  • Codes de conduite et engagements volontaires

    Capital One souscrit à plusieurs codes de conduite et engagements publics volontaires conçus pour protéger l’intérêt des consommateurs.

    Code de conduite destiné à l’industrie canadienne des cartes de crédit et de débit.

    Le code de conduite établit les principes des pratiques d’affaires liées à l’émission et à l’acceptation de cartes de paiement ainsi qu’aux opérations effectuées par les réseaux de cartes de paiement. Consulter le code sur le site web de l’Association des banquiers canadiens.

    Engagement relatif aux procurations et aux comptes de dépôt conjoints.

    L’engagement comprend des renseignements à l’attention des clients qui souhaitent en savoir plus sur les procurations et les comptes de dépôt conjoints. Pour obtenir plus d’information sur la façon d'établir une procuration pour votre compte Capital One, voir la section Établissement de la procuration ci-dessous. Consulter l’engagement sur le site web de l’Association des banquiers canadiens.

    Engagement relatif à la modification ou au remplacement de produits ou de services existants.

    L’engagement donne aux consommateurs des garanties relatives à la modification ou au remplacement de produits et de services existants. Consulter l’engagement sur le site web de l’Association des banquiers canadiens.

    Principes régissant la protection des consommateurs dans le commerce électronique.

    Les principes encadrent le commerce sur les réseaux ouverts, dont internet. Consulter les principes sur le site web du gouvernement du Canada.

    Protection Responsabilité zéro de MastercardMD.

    La protection Responsabilité zéro protège le titulaire contre l’utilisation non autorisée de sa carte de crédit. Visiter le site web de Mastercard pour en savoir plus à ce sujet.

    Si vous avez un doute sur notre conformité à un code ou à un engagement, nous voulons le savoir. Consultez la page Nous joindre pour communiquer avec nous. Vous pouvez également prendre connaissance de notre processus de règlement des plaintes.

  • Établissement de la procuration

    Un engagement de l’Association des banquiers canadiens fournit les renseignements sur les procurations que les banques mettent à la disposition des clients qui souhaitent donner à quelqu’un d’autre l’autorité nécessaire pour effectuer des opérations bancaires en leur nom. Pour plus d’information, veuillez consulter le site web de l’Association des banquiers canadiens.

    Vous pouvez consulter un professionnel du droit si vous souhaitez établir, modifier ou annuler une procuration, ou au sujet d’une procuration préexistante. Veuillez cliquer ici pour lire la brochure sur les procurations produite par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des aînés. Si vous souhaitez établir une procuration pour votre compte, veuillez nous faire parvenir les renseignements suivants :

    • Une demande écrite d’établissement de procuration, qui comprend le motif de la procuration pour votre compte, signée par votre avocat
    • Une photocopie claire d’une pièce d’identité valide de votre fondé de pouvoir, avec photo et délivrée par le gouvernement. Voici des exemples de pièces d’identité acceptées :
      • Passeport (canadien ou étranger)
      • Permis de conduire (canadien)
      • Carte du certificat de statut d’Indien
      • Carte de résident permanent
      • Carte des Forces armées canadiennes
      • Carte d’identité provinciale ou territoriale (AB, BC, PE, NB, NS, NL, NT, NU, ON, SK et YT)
      • Permis de port d’arme
    • Un des renseignements suivants à des fins de vérification :
      • Votre nom et votre date de naissance
      • Le numéro de votre compte Capital One
      • Des renseignements sur le compte, comme une copie d’un de vos relevés précédents
    • Une copie lisible de la procuration qui :
      • inclut le mot « Procuration » et confère les pouvoirs connexes;
      • comprend toutes les pages dûment remplies;
      • est conforme aux exigences juridiques de la province, du territoire ou du ressort où la procuration a été établie;
      • a été signée par un ou plusieurs témoins, selon les exigences juridiques applicables, et dont la date de signature correspond à la date d’exécution.

    Veuillez faire parvenir vos documents à :
    Service à la clientèle Capital One
    C.P. 503, succ. D
    Scarborough (Ontario)  M1R 5L1

    Il faut compter environ 14 jours ouvrables pour l’examen de documents soumis pour une demande de procuration. Veuillez noter que certains examens peuvent prendre plus de temps et que nous pourrions devoir vous demander des renseignements supplémentaires pour le traitement du dossier. Si nous avons besoin de renseignements supplémentaires, nous vous le ferons savoir.

    Pour résoudre tout problème lié à votre demande de procuration, veuillez suivre notre processus de règlement des plaintes.

  • Vente liée avec coercition

    Pourquoi fournissons-nous ces renseignements?

    La Loi sur les banques oblige les banques à informer les clients dans un langage simple que la vente liée avec coercition est une pratique illégale. C’est pourquoi Capital One fournit des renseignements expliquant :

    • en quoi consiste cette pratique;

    • en quoi elle ne consiste pas;

    • comment communiquer avec nous en cas de question ou de doute.

    Qu’est-ce que la vente liée avec coercition?

    L’article 459.1 de la Loi sur les banques interdit aux banques de s’adonner à la vente liée avec coercition. Plus précisément, il leur est interdit « d’exercer des pressions indues pour forcer une personne à se procurer un produit ou service auprès d’une personne donnée, y compris elle-même ou une entité de son groupe, pour obtenir un autre produit ou service de la banque ». Autrement dit, on ne peut pas vous inciter indûment à acheter un produit ou un service que vous ne voulez pas auprès d’une banque ou d’une de ses sociétés affiliées pour obtenir un autre produit ou service de la banque.

    Quel est notre engagement en la matière?

    Tous les associés de Capital One sont tenus de respecter la loi en évitant toute pratique de vente liée avec coercition. Nous vous prions de communiquer avec nous si vous croyez que nous avons eu recours à cette pratique avec vous. Vous trouverez comment communiquer avec nous au bas de cette section.

    Quelles pratiques ne consistent pas en de la vente liée avec coercition?

    La plupart des entreprises, y compris Capital One, cherchent des moyens concrets de vous montrer qu’elles veulent faire affaire avec vous et de vous remercier de votre fidélité. Certaines pratiques de vente, comme la tarification préférentielle et le regroupement de produits et services, permettent d’offrir aux clients potentiels et actuels de meilleurs prix ou des conditions plus avantageuses. Il ne faut pas confondre ces pratiques avec la vente liée avec coercition définie par la Loi sur les banques. Vous verrez beaucoup de ces pratiques utilisées par d’autres entreprises.

    • Qu’est-ce que la tarification préférentielle?

      La tarification préférentielle consiste à offrir un meilleur prix ou tarif à un client pour une partie ou la totalité des produits ou services dont il profite. Par exemple, un fournisseur de services d’impression offre un prix unitaire réduit si le client achète mille cartes professionnelles au lieu de cent. Une boutique de chaussures peut aussi offrir la deuxième paire à moitié prix.

      De même, il se peut qu’une banque vous offre un tarif préférentiel, comme un taux d’intérêt réduit ou des récompenses bonifiées, si vous vous procurez un plus grand nombre de produits ou services.

    • Qu’est-ce que le regroupement de produits et services?

      Les entreprises combinent souvent des produits ou des services pour offrir aux clients un meilleur prix, des récompenses ou des conditions plus avantageuses. En les liant ou en les regroupant, elles peuvent souvent les offrir à un prix total moindre que si on les avait achetés séparément. Par exemple, une chaîne de restauration rapide offre un trio repas (hamburger, frites et boisson) à un prix moindre que la somme du prix des trois articles pris séparément.

      De même, une banque peut vous offrir un forfait de produits ou services financiers à un prix moindre que la somme du prix de chacun.

    Comment gérons-nous le risque lié au crédit?

    Pour protéger les déposants, les créanciers et les actionnaires, les banques doivent gérer prudemment le risque associé aux cartes de crédit qu’elles émettent. Par conséquent, la loi nous permet d’imposer certaines exigences avant d’accorder du crédit à un client, mais seulement dans la mesure nécessaire à la gestion du risque que nous assumons.

    Les exigences d’emprunt de Capital One sont raisonnables et en phase avec notre niveau de risque.

    Comment communiquer avec nous?

    Si vous avez des préoccupations liées à vos interactions avec Capital One, nous voulons le savoir. Consultez la page Nous joindre pour communiquer avec nous. Vous pouvez également prendre connaissance de notre processus de règlement des plaintes.

  • Avis de la SADC

    La Banque Capital One (succursale canadienne) est la succursale d’une banque étrangère autorisée de Capital One Bank (USA), N.A., exerçant ses activités au Canada. Bien que Capital One n’accepte pas les dépôts au Canada à l’heure actuelle, la Loi sur les banques nous oblige à diffuser l’avis suivant :

    AVIS
    Les dépôts que détient la
    Banque Capital One (succursale canadienne)
    ne sont pas assurés par
    la Société d’assurance-dépôts du Canada.